Conditions d’utilisation de smileeasy pour les patients

Version : 2026-10-04 · En vigueur dès le : 2026-10-04

Phase de test. smileeasy est en phase de test. Aucun argent réel n’est encaissé : la page de paiement est l’environnement de test de Stripe, et aucune carte n’est débitée. Les cliniques présentées sont des cliniques d’exemple que nous avons créées pour montrer comment smileeasy fonctionne, et une réservation auprès de l’une d’elles ne donne lieu à aucun rendez-vous. Nous retirerons les cliniques d’exemple, ainsi que cet avis, avant le début des réservations réelles.

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous utilisez smileeasy.ch en tant que patient ou visiteur : lorsque vous créez un compte, écrivez à une clinique, réservez un rendez-vous, payez des frais de réservation ou rédigez un avis. Veuillez les lire avec notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données.

Les présentes conditions sont publiées en anglais, en allemand, en français, en italien, en grec et en polonais. Le texte anglais est l’original. Si une traduction n’est pas claire ou s’en écarte, le texte anglais fait foi. Cela ne vous prive d’aucune protection que le droit de votre pays vous accorde en tant que consommateur.

1. Qui nous sommes

smileeasy, Heinrichstrasse 267A, 8005 Zürich, Suisse. E-mail : contact@smileeasy.ch. Téléphone : +41 78 939 95 09.

La société qui exploitera smileeasy est en cours de fondation. Dès qu’elle existera, nous l’indiquerons ici, avec sa forme juridique et son numéro d’inscription au registre, et elle reprendra les présentes conditions ainsi que toutes les réservations effectuées en vertu de celles-ci. D’ici là, l’équipe qui exploite smileeasy à l’adresse ci-dessus est votre partenaire contractuel.

« Nous » et « smileeasy » désignent cet exploitant. « Vous » vous désigne en tant qu’utilisateur de smileeasy. Une « clinique » est une clinique dentaire présentée sur smileeasy.

2. Ce qu’est smileeasy, et ce qu’il n’est pas

• smileeasy est une place de marché. Nous présentons des cliniques dentaires dans plusieurs pays européens, vous aidons à les comparer, vous permettons de leur écrire et de réserver un rendez-vous en payant des frais de réservation.
• smileeasy n’est pas un prestataire de soins dentaires ou médicaux. Nous n’examinons pas, ne posons pas de diagnostic, ne donnons pas de conseils sur un traitement et n’effectuons aucun traitement, et rien sur smileeasy ne constitue un avis médical. Le magazine et les autres articles sont des informations générales ; ils ne remplacent pas une consultation chez un dentiste.
• Votre traitement est une affaire entre vous et la clinique. Après vous avoir vu, la clinique décide du traitement approprié. Le contrat de traitement, son prix, son paiement, les garanties, le suivi ainsi que toute modification ou annulation du traitement sont convenus entre vous et la clinique, selon les propres conditions de la clinique et le droit qui lui est applicable.
• Les prix affichés sur smileeasy sont des estimations. Les prix de traitement affichés sont les estimations de la clinique pour une étendue de traitement donnée. Le prix effectif est fixé par la clinique après votre consultation. Les économies par rapport aux prix suisses sont indicatives et calculées à partir d’un prix de référence suisse.
• Les informations sur une clinique proviennent de la clinique. Nous vérifions chaque profil de clinique avant sa publication, mais la clinique est responsable de son contenu : son équipe, ses qualifications, ses autorisations, ses photos, ses prix, ses horaires et ses langues.

3. Votre compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte, et vous le confirmez lors de votre inscription.
• Donnez des informations exactes et tenez-les à jour. Votre compte est strictement personnel ; gardez votre mot de passe secret et informez-nous immédiatement si une autre personne a pu l’utiliser.
• Vous ne pouvez réserver que pour vous-même. Il n’est pas possible de réserver pour une autre personne.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment sur la page de votre compte. Si vous avez un rendez-vous payé à venir, annulez-le d’abord (ou laissez-le avoir lieu) ; la page du compte vous l’explique.

4. Messages aux cliniques

Vous pouvez écrire à une clinique depuis sa page, avant et après une réservation. La clinique reçoit votre nom, votre photo de profil (si vous en avez une) et vos messages dès que vous les envoyez, et elle répond en son propre nom. Veuillez utiliser le chat uniquement pour des questions sur votre éventuel traitement et votre visite : pas de publicité, pas d’insultes, pas de contenu que vous n’avez pas le droit de partager. Pour les informations sur votre santé, utilisez le questionnaire médical après la réservation plutôt que le chat. Nous pouvons supprimer les messages qui enfreignent les présentes conditions.

5. Réservation et frais de réservation

Comment se déroule une réservation.

1. Vous choisissez une clinique, un traitement, une étendue de traitement et un créneau libre, et vous donnez votre consentement à la réservation (notre politique de confidentialité l’explique).
2. Nous vous réservons le créneau et ouvrons une page de paiement. Si vous ne terminez pas le paiement dans les 30 minutes, la réservation expire et le créneau est libéré. Rien n’est débité.
3. Une fois les frais de réservation payés, la réservation est confirmée. Nous vous la confirmons par e-mail et transmettons vos données de réservation et vos coordonnées à la clinique.
4. Vous pouvez ensuite remplir le questionnaire médical de la clinique et lui envoyer une note. Les deux sont facultatifs.

Vous ne pouvez pas détenir plus de quelques réservations non payées en même temps, et certaines cliniques ou certains pays peuvent ne pas être réservables. Les cliniques en France sont présentées mais ne peuvent pas être réservées pour le moment.

Les frais de réservation.

• Les frais de réservation sont un montant fixe en CHF par traitement, affiché avant le paiement. Nous les encaissons en notre propre nom, par l’intermédiaire de Stripe.
• Ils réservent votre rendez-vous auprès de la clinique. La clinique les déduit du coût de votre traitement lorsque vous convenez d’un traitement avec elle.
• Ils ne constituent pas un paiement du traitement. Vous payez le traitement lui-même directement à la clinique, selon les conditions de la clinique.

Modifications par la clinique. Une clinique peut proposer de déplacer votre rendez-vous. Vous pouvez accepter ou refuser la proposition sur votre page de réservation. Si une modification demandée par la clinique ne vous convient pas, contactez-nous : une annulation qui découle d’une modification demandée par la clinique est traitée comme une annulation par la clinique, avec un remboursement intégral.

6. Annulation et remboursements

• Vous annulez sur votre page de réservation, jusqu’au début du rendez-vous. Après le début, contactez-nous.
• Les remboursements sont versés sur la carte avec laquelle vous avez payé, par l’intermédiaire de Stripe. Votre banque peut mettre plusieurs jours ouvrables à les faire apparaître.
• Le traitement lui-même est une affaire entre vous et la clinique. Son coût, le report ou l’annulation d’un traitement convenu avec la clinique, les acomptes demandés par la clinique et les éventuels frais y afférents sont régis par les propres conditions de la clinique.
• Une fois le rendez-vous passé, les frais de réservation ne sont pas remboursés ; ils sont déduits du traitement que vous convenez avec la clinique.
• Si le droit de votre pays vous accorde un droit de rétractation ou d’autres droits impératifs en tant que consommateur, les présentes conditions ne les limitent pas.

7. Avis

Qui peut rédiger un avis. Après un rendez-vous, nous vous envoyons un lien personnel pour évaluer la clinique. Seuls les patients ayant une réservation auprès de la clinique peuvent l’évaluer, et une seule fois par réservation. Les avis sont publiés sous votre prénom et l’initiale de votre nom de famille, avec votre consentement. Nous ne payons pas les avis et nous ne permettons pas aux cliniques de les payer, de les choisir ou de les modifier.

Ce qu’un avis peut contenir. Votre propre expérience, sincère, de la clinique. Un avis ne doit pas contenir :

• des informations sur la santé d’une autre personne, ni des données personnelles de qui que ce soit (le personnel peut être nommé, par son nom uniquement) ;
• des insultes, des menaces, des propos discriminatoires ou un contenu illicite ;
• des affirmations de fait que vous savez fausses ;
• de la publicité, des liens ou un contenu sans rapport avec la clinique ;
• un contenu que vous n’avez pas le droit de publier.

Comment les avis sont affichés. Les avis apparaissent sur la page de la clinique avec leur note. Nous publions les avis positifs comme les avis négatifs. Nous ne modifions pas le texte d’un avis.

Retrait d’un avis.

• Vous pouvez nous demander à tout moment de retirer votre avis. Nous le retirons immédiatement et le supprimons dans un délai d’un mois.
• Nous pouvons retirer un avis s’il enfreint ces règles, ou si nous recevons un signalement selon lequel il est illicite et que nous estimons ce signalement fondé. Nous vous indiquons par e-mail sur quelle règle ou quelle loi la décision repose et pourquoi, et vous pouvez répondre pour la contester ; nous réexaminons alors la décision, si possible par une autre personne. Un avis que nous avons retiré est supprimé 6 mois après son retrait.
• Nous ne retirons jamais un avis uniquement parce qu’il est négatif ou parce que la clinique le demande.

8. Signaler un contenu illicite (notification et action)

Toute personne peut signaler un contenu sur smileeasy qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions : un avis, un profil de clinique, un article ou un message. Écrivez à contact@smileeasy.ch en indiquant :

• l’adresse web du contenu, ou suffisamment de détails pour le retrouver ;
• pourquoi vous estimez qu’il est illicite ou contraire aux présentes conditions ;
• votre nom et votre adresse e-mail (sauf si le signalement concerne certaines infractions d’abus sexuels, auquel cas vous pouvez rester anonyme) ;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que votre signalement est exact et complet.

Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et objectivité, et vous communiquons notre décision. Si nous restreignons le contenu, nous indiquons à la personne qui l’a publié sur quelle règle ou quelle loi la décision repose, et elle peut la contester comme décrit à la section 7. Après un avertissement, nous pouvons suspendre les comptes qui publient de manière répétée des contenus manifestement illicites ou qui envoient des signalements manifestement infondés.

Les autorités peuvent nous joindre à l’adresse contact@smileeasy.ch, en anglais ou en allemand.

9. Utiliser smileeasy loyalement

N’utilisez pas smileeasy de manière abusive : pas de faux comptes ni de fausses réservations, pas de tentatives d’accéder aux données d’autres personnes, pas d’extraction automatisée de contenu (scraping), pas d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site, et pas d’utilisation des coordonnées des cliniques à des fins publicitaires. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée les présentes conditions. Nous vous en indiquons la raison et vous pouvez contester la décision ; pour toute infraction qui n’est pas grave, nous vous avertissons d’abord.

Tout le contenu de smileeasy (textes, photos, design, articles) est protégé. Vous pouvez le consulter et le partager pour un usage personnel, mais non le copier à des fins commerciales.

10. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir smileeasy disponible et exact, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il soit toujours disponible ou exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, étendre ou réduire notre service. Nous ne supprimerons pas une réservation confirmée en raison d’une telle modification ; si nous ne pouvons pas l’honorer, nous l’annulons avec un remboursement intégral.

11. Responsabilité

• Nous sommes responsables, sans limite, des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé que nous causons.
• En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que dans la mesure où la loi ne nous permet pas d’exclure cette responsabilité, et uniquement pour les dommages prévisibles et typiques.
• Nous ne sommes pas responsables des cliniques. Les cliniques sont des entreprises indépendantes. Nous ne sommes pas responsables de leurs traitements, de leurs conseils, de leurs prix, des annulations de traitement ni de tout ce qu’elles font ou omettent de faire ; les prétentions relatives à un traitement sont à faire valoir contre la clinique.
• Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels nous renvoyons, ni des interruptions causées par des événements échappant à notre contrôle.
• Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, y compris en vertu du droit impératif de protection des consommateurs du pays où vous vivez.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque notre service ou la loi change. Nous vous informons des modifications par e-mail ou lors de votre prochaine connexion, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte d’ici là. Les modifications ne s’appliquent jamais à une réservation déjà confirmée.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Si vous êtes un consommateur domicilié dans un autre pays, vous conservez en outre la protection du droit impératif de la consommation de ce pays.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez agir contre nous devant les tribunaux de votre lieu de domicile ou de notre siège à Zurich, en Suisse, et nous ne pouvons agir contre vous que devant les tribunaux de votre lieu de domicile.

Nous souhaitons d’abord résoudre tout problème directement avec vous : écrivez à contact@smileeasy.ch.

14. Contact

smileeasy, Heinrichstrasse 267A, 8005 Zürich, Suisse · contact@smileeasy.ch · +41 78 939 95 09